Conditions Générales d'Utilisation

Nous vous souhaitons la bienvenue sur la plateforme de BOIRON relatif au cannabis médical et destiné aux professionnels de santé.

La Plateforme https://register.medicalcannabisacademy.com/ (ci-après « la Plateforme ») vous permet d’accéder à des informations scientifiques et médicales relatives à la plante de cannabis et au cannabis médical, à son actualité, à l’expérimentation de l’ANSM, à ses indications thérapeutiques, et autres sujets afférents.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») qui s'appliquent à chaque utilisateur (ci-après « vous ») de la Plateforme.

La consultation de la Plateforme vaut acceptation implicite et sans réserve des présentes conditions d'utilisation.

1. Mentions légales

1.1 Responsable de la publication

BOIRON
Société Anonyme au capital de 17 545 408 €
Siège social : 2 avenue de l’Ouest Lyonnais – 69 510 Messimy
Immatriculée au RCS Lyon sous le n° 967 504 697
Numéro de téléphone : +33 (0)4 78 45 61 00
Directeur de publication : Pascal HOUDAYER, en sa qualité de Directeur Général

1.2 Editeur

SQUARANCE
SAS au capital de 24 503 €
Siège social : 6 bis avenue Foch – 92 250 La Garenne Colombes
Immatriculée au RCS Nanterre sous le n° 802 232 264

1.3 Hébergeur

AMAZON WEB SERVICE
La Plateforme est hébergée par AWS Europe Irlande (Dublin).

2. Définitions

Le présent article a pour objet de définir les différents termes essentiels des CGU de la Plateforme :

Contenu : toutes les données que vous communiquez ou communiquées par BOIRON au sein de la Plateforme ;
Données personnelles : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
Module(s) : tout(s) module(s) en e-learning, fiches de synthèses, interviews en vidéo, quiz, proposé(s) par BOIRON sur la Plateforme ;
Utilisateur(s) : tout(s) professionnel(s) de santé inscrit(e) au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS), à qui Boiron a accordé un droit d’accès à la Plateforme.

3. Nature des informations

La Plateforme vous permet d’accéder à des informations scientifiques et médicales relatives à la plante de cannabis et au cannabis médical, à son actualité, à l’expérimentation de l’ANSM, à ses indications thérapeutiques, et autres sujets afférents. Des Modules et outils pratiques pour votre profession vous seront ainsi proposés.

Les Modules proposés par BOIRON via la Plateforme ne sauraient être considérés ni interprétés comme des formations pédagogiques dispensées par des Organismes de formation accrédités.

Ces informations sont mises à votre disposition à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas, sauf indication précise contraire, être interprétées comme des offres commerciales.

4. Conditions d’accès

Vous pouvez accéder à la Plateforme après inscription préalable par BOIRON.

Vous pourrez ensuite créer un compte via un formulaire d’inscription disponible sur register.medicalcannabisacademy.com. Votre numéro RPPS devra être renseigné.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une cession à un tiers. Chaque Utilisateur est responsable de ses identifiants.

L’accès à la Plateforme est gratuit. Néanmoins, les frais supportés pour accéder au service (matériel informatique, logiciel, connexion Internet, etc.) restent à votre charge.

BOIRON met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour proposer un accès de qualité à ses services. L'obligation est de moyens, BOIRON ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

En cas d’inactivité de l’Utilisateur pendant au moins un (1) an, le compte de celui-ci pourra être suspendu voire résilié sans préavis, à la seule discrétion de BOIRON.

Il vous est également possible de vous désinscrire de la Plateforme à tout moment. Il vous suffira pour cela d’envoyer un email à l’adresse contact.medicalcannabisacademy@boiron.com.

5. Droits de propriété intellectuelle

Les contenus figurant sur la Plateforme et les droits associés sont la propriété de BOIRON ou ont fait l’objet d’une autorisation, notamment et sans que cette liste soit limitative, les marques, designs, textes, logos, sons, images, vidéos, ainsi que l’agencement et la mise en forme de ces éléments.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et / ou réutilisation totale ou partielle de la Plateforme et de son contenu, par tout procédé, et sur tout support, est strictement interdite et pourrait notamment constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Vos données personnelles collectées sur la Plateforme, sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez consulter la page Politique de protection des données personnelles.

7. Cookies

Lors de la navigation sur la Plateforme, certaines de vos données peuvent être collectées au moyen de « cookies ». Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies.

8. Engagement de l’Utilisateur

En navigant sur la Plateforme, vous vous engagez à :

utiliser la Plateforme de manière responsable, prudente et dans le respect de la législation ;
n’utiliser la Plateforme et ses services que dans le cadre et pour les besoins de votre activité professionnelle ;
ne pas interrompre, perturber ou dégrader la continuité, l’intégrité et la qualité des services proposés ;
ne pas utiliser la Plateforme pour diffuser tout matériel contenant ou pouvant contenir tout type de virus, cheval de Troie ou tout autre élément, code, fichier ou programme susceptible d’interrompre, de détruire ou de limiter les fonctionnalités de tout équipement informatique, système ou équipement de communication.

9. Opérabilité de la Plateforme

BOIRON peut, à tout moment, suspendre, bloquer ou interrompre l'accès à la Plateforme à un, plusieurs ou tous les Utilisateurs, dans les cas suivants :

lorsque cela est nécessaire en raison de contraintes techniques, commerciales, juridiques et / ou stratégiques ;
lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité, notamment, des canaux de communication, des équipements ou des informations ;
lorsqu'il existe des soupçons quant à son utilisation frauduleuse ou abusive ;
dans toute autre circonstance dûment justifiée, en particulier lorsque l'utilisateur enfreint ses obligations.

10. Sécurité

L’Editeur ne garantit pas que la Plateforme fonctionnera sans interruption, en particulier sans erreurs et / ou défaillances, ni que la Plateforme soit disponible de manière permanente. Ni l’Editeur ni BOIRON ne peuvent garantir que la Plateforme ne contient aucun virus ou élément susceptible d'endommager votre ordinateur. Néanmoins, l'Editeur et BOIRON font de leur mieux pour que la Plateforme ne contienne aucun type de virus ou autre élément dangereux pour votre ordinateur, tablette ou smartphone utilisé pour accéder à la Plateforme.

11. Responsabilité de BOIRON

Les services proposés dans le cadre de la Plateforme par BOIRON sont conformes à la législation ou réglementation en vigueur. Les Modules ont vocation à transmettre aux Utilisateurs des informations scientifiques et médicales relatives à la plante de cannabis et au cannabis médical, à son actualité, à l’expérimentation de l’ANSM et ses indications thérapeutiques, à l’exclusion de tout autre objectif.

Les éventuels liens figurant sur le Plateforme et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. BOIRON ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Ni BOIRON, ni aucune autre partie ayant participé à la création et l'exploitation de la Plateforme ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation de la Plateforme ou de tous sites qui lui sont liés. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau internet ne saurait engager la responsabilité de BOIRON. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, la suspension ou la modification des présentes CGU. BOIRON décline toute responsabilité quant aux actes, omissions ou conduites de tout tiers utilisateur de la Plateforme ou de ses fonctionnalités ou de tout annonceur ou sponsor de la Plateforme.

Le catalogue des Modules n’est présenté qu’à titre indicatif, il peut être modifié à tout moment par BOIRON. La responsabilité de BOIRON ne peut en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité ou de non mise à jour desdits Modules. Par ailleurs, les Modules proposés par BOIRON via la Plateforme ne sauraient être considérés ni interprétés comme des formations pédagogiques dispensées par des Organismes de formation accrédités.

12. Modification

Les présentes CGU peuvent être modifiées par BOIRON afin de prendre en compte des changements liés à la législation nationale ou internationale en vigueur ou aux évolutions des logiciels utilisés dans la mise en place de la Plateforme.

13. Généralités

Si une partie quelconque des présentes conditions devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelle que raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Lyon, à défaut de règlement amiable.